M23: Maitre MAHAMBA ANTOINE s’insurge contre le Rapport de Human Rights Watch.

Maitre MAHAMBA KASIWA Antoine, Avocat près la Cour d’Appels de Kinshasa-Gombe et de Goma.

Maitre MAHAMBA KASIWA Antoine, Avocat près la Cour d’Appels de Kinshasa-Gombe et de Goma.

C’est dans une chambre d’hôtel transformée en bureau de travail  que l’une des correspondants à Kampala de Congordcnews, Gabriela LOMBEKA MADIHANO a été reçu tard ce samedi 9 février 2013 par Maitre MAHAMBA KASIWA Antoine, Avocat près la Cour d’Appels de Kinshasa-Gombe et de Goma. Malgré une journée de travail très chargée, ce  fils du Grand  feu Alexandre MAHAMBA  Héros National et un des martyrs de la pentecôte, a daigné s’entretenir avec nous pour, dans un premier temps, balayer d’un revers de la main les allégations  mensongères   de Human Right Watch  contre le mouvement du 23 mars dont il est le Garde des sceaux et cela en attendant une réaction beaucoup plus énergique qu’il rendra public dans les prochains jours.

Congodrcnews : Maitre  MAHAMBA Bonjour

Maitre MAHAMBA : Bonjour chère amie

Dans un rapport publié le 05 février 2013, l’ONG de défense des droits de l’homme Human Right Watch allègue que le M23 a commis des crimes de guerre pendant  l’occupation de la ville de Goma ?

Maitre MAHAMBA : La haute hiérarchie de notre mouvement m’a formellement instruit de diligenter une enquête et de répondre point par point a ces accusations  qui a première vue, paraissent mensongères.

Le Département de la justice et des droits humains dont je suis le chef, prépare une réaction énergique à ce rapport qui sera publié dans les prochains jours. Néanmoins, je voudrais bien rappeler à cette organisation  le contenu  de la  correspondance du 18 septembre 2012 que le Président du M23 avait  adressée à son excellence Monsieur le Président en Exercice de la CIRGL et Président de l’UGANDA dans laquelle Monseigneur Jean-Marie RUNIGA soulignait que  l’Analyse scrupuleuse de tous les griefs qui ont été retenus par cette ONG internationale contre notre mouvement, démontrait à suffisance, qu’au regard du respect des droits humains, ces ONG qui se prévalent de leur défense, ne sont pas pourtant à l’abri des actes attentatoires à ces droits et qu’un effort et une vigilance soutenus s’imposent à tous ces activistes des droits de l’homme.

Mais malgré la lettre  de votre Président, Human Right Watch  persiste et signe que le M23 est responsable des violations des droits humains ?

Me MAHAMBA: Cette affirmation  est un non-sens d’autant plus que ce rapport a été confectionner sans interpellation préalable du M23 alors que notre mouvement donne toujours accès libre aux enquêteurs de toute ONG de défense de droits humains de mener en toute liberté  les investigations  sur le territoire sous notre contrôle. Je l’ai d’ailleurs fait remarquer à Madame Ida SAWYER de HRW que j’ai reçue ici à Kampala. Je lui ai rappelé qu’en s’érigeant en une juridiction pénale internationale, HRW viole non seulement le droit à la présomption d’innocence consacré par l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Résolution A/RES/217(III), 10 décembre 1948) et l’article 14 alinéa 2 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (Résolution A/RES/2200 A (XXI), 16 décembre 1966). Elle pèche également contre son devoir d’objectivité auquel elle est astreinte en tant que ONG internationale de défense des droits de l’homme. La noblesse de la mission qu’accomplissent les ONG des droits de l’homme mérite certainement des éloges et on ne peut que les encourager à continuer à jouer leur rôle de gendarme des droits humains. Ce rôle doit néanmoins être joué en toute objectivité et dans les limites de leurs compétences qui sont celles de répertorier les cas de violation, les dénoncer, prendre contact avec les autorités politico-administratives (in specie le M23) pour rétablir les victimes dans leurs droits et enfin sensibiliser et même mobiliser l’opinion publique tant nationale qu’internationale. A la lecture de ce nouveau rapport du 05 février 2013 je comprends que Human Rights Watch n’a pas retenu la leçon  donnée par notre Président.

Dans  ce même rapport HRW dit que la réponse apportée à la crise à l’EST du pays doit mettre l’accent sur la justice, qu’en pensez-vous ? 

Me MAHAMBA : Auxiliaire de justice et naturellement épris de justice et de paix, je suis convaincu de vertus des droits de l’homme et souhaite par conséquent l’émergence de cette irrésistible volonté de notre mouvement  de s’associer à la communauté internationale afin de réprimer des crimes internationaux. Le malaise est que la plupart des ONG de défense des droits de l’homme pensent que seule la justice internationale serait une réponse adéquate à l’impunité de ces crimes. L’idée que cette justice internationale est devenue une arme répressive que l’occident s’est arbitrairement octroyée, pour punir une certaine catégorie des personnes,  commence à faire son chemin et je m’en réjouis.

Pouvez-vous être explicite sur ce point ?                                                                                                                                                                                                                                                                  Me MAHAMBA : Il sied aussi de préciser que cette justice internationale porte les germes de ses propres faiblesses parce qu’elle est tributaire d’un certain nombre de facteur liés à la délocalisation des procès et aux moyens financiers pour sa matérialisation. L’exemple des tribunaux pénaux crées, respectivement par les résolutions 808 et 827 du 27 mai 1993 par le conseil de sécurité des nations-unies, qui ont leurs sièges en dehors de leur pays, lieu où les crimes poursuivis ont été commis (ndlr : Le siège du Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie se trouve à la Haye au Pays-Bas et celui du Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie). Les Serbes comme les Rwandais, pourtant premiers concernés par ces procès, ont eu peu d’informations sur le travail effectué par ces juridictions internationales et ont bien du mal à s’approprier cette justice. D’ailleurs le  Procureur Général de la République Rwandaise Monsieur Martin NGOGA a dit  un jour, en faisant le bilan de 12 ans du TPI-R, que : « si des centaines de millions de dollars annuellement alloués au TPI-R, avaient été affectés  à la reconstruction du système judiciaire Rwandais, les Nation-Unies auraient contribué à l’instauration d’une justice réconciliatrice au Rwanda ».  Donc, par l’arme du financement et de la délocalisation des procès, la justice pénale internationale risque de devenir pour certains Etats, un outil diplomatique à la solde de leurs intérêts narcissiques, voilà pourquoi notre mouvement se bat pour l’avènement d’un Etat de droits en RD Congo.

Quelle est la position de votre mouvement par rapport aux défenseurs des droits humains?

Me MAHAMBA : Les défenseurs des droits de l’homme sont des acteurs majeurs dans la protection et la promotion des droits Humains et libertés fondamentaux dans le monde. Le M23 applaudi la création de la commission indépendante des droits de l’homme en RDC. Cela est fondamental pour l’édification  d’un Etat de droit.

Et le bilan de 7 ans de la ratification par la RD Congo du traite de Rome ?

Me MAHAMBA : Sept ans se sont déjà écoulés depuis que la République Démocratique du Congo a ratifié le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale sans pour autant satisfaire à l’obligation qui impose aux Etats parties de prendre des dispositions légales nécessaires pour intégrer le statut de Rome dans leur législation interne en vue de faciliter la complémentarité des juridictions nationales avec la CPI. Il convient par ailleurs de souligner que le statut de Rome est une consécration de la volonté de la communauté internationale de lutter contre l’impunité des crimes graves. Une proposition de loi de mise en œuvre du statut de Rome a déjà été déposée devant l’Assemblée Nationale congolaise. Celle-ci avait fait l’objet d’une étude par les acteurs de la société civile et des experts en droit pénal international qui ont proposé des amendements à l’intention des législateurs. Il incombe dès lors au parlement de l’examiner et de l’adopter le plus rapidement possible.  

Pourquoi ?

Me MAHAMBA : L’adoption de la loi de mise en œuvre du statut de Rome permettra entre autre de transférer la compétence exclusive en matière des crimes graves internationaux aux juridictions civiles nationales en conformité avec le droit international. La compétence de juger ces crimes est jusqu’ici attribuée aux juridictions militaires en vertu de code pénal militaire de 2002. Il est tout à fait antinomique de constater que les juridictions de droit commun ne peuvent pas dès lors siéger sur ces crimes alors que ce sont elles qui sont les garantes des droits et libertés des citoyens d’un pays. Un pays sérieux n’extrade pas ses nationaux. Je cite entre autres le pays comme la France etc. C’est curieux de constater que la RDC soit parmi les rares pays qui extradent ses propres filles et fils. Toutes les personnes poursuivies pour crimes internationaux doivent normalement être jugé dans leurs pays respectifs. Les cas BEMBA, LUBANGA… et les autres sont une honte pour la RDC.  

Maitre MAHAMBA je vous remercie.

C’est moi qui vous remercie

congodrcnews.com

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s